Produit

Déclaration préalable (changement de destination, modification de façades)

Le 08/05/2020

Dossier complet :

Formulaire CERFA pré-rempli
DP 1: Plan de situation du terrain,
DP 2: Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
DP 3: Plan de coupe du terrain et de la construction,
DP 4: Plan des façades et des toitures,
DP 5: Représentation de l’aspect extérieur avec les modifications projetées,
DP 6: Insertion du projet de construction dans son environnement,
DP 7: Photo pour situer le terrain dans l'environnement proche,
DP 8: Photo pour situer le terrain dans le paysage lointain.
Plans d'aménagement interieur.

Le 08/05/2020

Dossier complet :

Formulaire CERFA pré-rempli
DP 1: Plan de situation du terrain,
DP 2: Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
DP 3: Plan de coupe du terrain et de la construction,
DP 4: Plan des façades et des toitures,
DP 5: Représentation de l’aspect extérieur avec les modifications projetées,
DP 6: Insertion du projet de construction dans son environnement,
DP 7: Photo pour situer le terrain dans l'environnement proche,
DP 8: Photo pour situer le terrain dans le paysage lointain.
Plans d'aménagement interieur.